Textes réglementaires : décisions, décrets, arrêtés et lois santé - Sant&Risk

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Textes réglementaires

.Décision n° 2019-DC-0660
de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants :
.Décret n° 2018-434
du 4 juin 2018 du code de la santé publique portant diverses dispositions en matière nucléaire :
.Décret n° 2018-436
du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux :
.Décret n°2018-437
du 4 juin 2018 du code du travail relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants :
.Loi n°2002-02
du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes :
.Loi n°2015-1776
du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement :
.Arrêté du 26 décembre 2011
précise les critères d’agrément obligatoires relatifs aux activités de service auprès des personnes fragiles :
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