Service des établissements et services sociaux et médico-sociaux-ESSMS - Sant&Risk

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Au service des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)


« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Préambule de la constitution de l’OMS (1946).
SANT&RISK s’adresse aux organismes de services à la personne et aux ESSMS autonomes, de taille moyenne, non dotés de « service qualité » ou EHPAD privés et propose un accompagnement à la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations (animation, méthode, supports et outils) quels que soit le mode d’intervention, le statut juridique (association, entreprise ou CCAS) ou l’activité.
Contexte réglementaire

.Contexte réglementaire :

Depuis le 1er avril 2018, le périmètre de la HAS s’est élargi aux champs social et médico-social avec l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) :
-.Reférentiel :  Manuel de certification de la Haute Autorité de Santé.

Loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, les ESSMS sont soumis à une double évaluation médico-sociale obligatoire selon le calendrier établi par le Code de l’Action Sociale et des Familles :
-.Evaluation interne (auto-évaluation) tous les 5 ans : Evaluation des pratiques afin de mesurer la qualité des prestations délivrées et l’état d’avancement de la démarche qualité.
-.Evaluation externe par un organisme agréé tous les 7 ans : Evaluation des prestations délivrées au regard du référentiel métier.

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement stipule que les activités de services auprès des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques sont soumises à une autorisation délivrée par le Conseil départemental.

L’arrêté du 26 décembre 2011 précise les Critères d’agrément obligatoires relatifs aux activités de service auprès des personnes fragiles (enfants de moins de 3 ans en mode prestataire ou mandataire, personnes âgées et handicapées en mode mandataire).
Objectifs de la démarche

.Objectifs de la démarche :

Assurer aux personnes un accès pérenne et équitable à des soins et des accompagnements pertinents, sûrs et efficients.
Accompagnement proposé

.Accompagnement proposé :

-.Mise en place d’un système de management de la qualité et de gestion des risques, de type iso 9001 v2015.
-.Organisation et réalisation de l’évaluation interne (auto-évaluation) des pratiques, tous les 5 ans, (mesure de la qualité des prestations délivrées et de l’état d’avancement de la démarche qualité). (Garantie du respect des droits des usagers et l’évaluation périodique de la qualité / Renouvellement ou non des autorisations de fonctionnement est lié aux résultats de l’auto-évaluation).
-.Préparation et organisation de l’évaluation externe obligatoire des prestations délivrées au regard du référentiel métier,  par la HAS, tous les 7 ans.
-.Préparation et suivi des démarches volontaires de labellisation ou de certification de services reconnue par l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).
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